Confidentialité

Le médecin chargé de la collecte des données médicales nominatives ou du traitement des fichiers comportant de telles données est soumis à l’obligation du secret médical. Il en est de même des personnels qui travaillent à l’exploitation des données nominatives, ainsi que des personnels intervenant sur les matériels et les logiciels utilisés pour le recueil et le traitement des données.
Toutes les exploitations statistiques portent sur des données agrégées et anonymisées.